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Outils et documents à télécharger

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Documentation générale : Lettres types et dossiers au format MS Word (.doc) en libre téléchargement. Cliquez sur les vignettes pour lancer le téléchargement :

Fichiers nécessaires aux entreprises en création :

Word - 2 Mo
dossier type demande de subvention
PDF - 124.6 ko
Liste de pièces création d’entreprise



Fichiers nécessaires aux entreprises en développement :

Word - 2 Mo
dossier type demande de subvention
PDF - 225.3 ko
Pôle services&conseils
PDF - 42.1 ko
liste pièces développement




Fichiers nécessaires aux entreprises en difficulté :

Word - 441 ko
dossier type demande de subvention
PDF - 248.1 ko
Pôle prévention et traitement des difficultés
PDF - 83.8 ko
Liste de pièces entreprise en difficulté








(GIF) Documents destinés aux porteurs de projets

Présentation du réseau

Word - 865 ko
Guide des aides

Word - 584.5 ko
Guide du porteur de projet

PDF - 11 Mo
Présentation réseau

PDF - 1.3 Mo
Type aides n°1
PDF - 1.7 Mo
Type aides n°2












(GIF) Les aides à l’emploi du Conseil Régional géré par l’ADEM).

Doc Conseil régional (Modèles dossier de demande subvention + lettre demande subvention + lettre demande de report).





(JPG) Doc CCIM




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